Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Malgré les articles 3 et 4, pour l’élection 2015, le Conseil d’administration est formé de 11 administrateurs élus et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions.
Les postes d’administrateurs élus seront répartis comme suit:
___________________________________________________________________________________

Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs
___________________________________________________________________________________


Secteur d’activité Capitale- 01, 02, 03, 04, 2
professionnelle Nationale 09, 11, 12, 17
en traduction
___________________________________________________________________________________

Montréal 05, 06, 13, 14, 5
15, 16
___________________________________________________________________________________

Outaouais 07, 08, 10 2
___________________________________________________________________________________

Secteur d’activité Territoire 1
professionnelle du Québec
en terminologie
___________________________________________________________________________________

Secteur d’activité Territoire 1
professionnelle du Québec
en interprétation .
___________________________________________________________________________________
Décision 2015-01-30, a. 39.
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