Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le deuxième alinéa de l’article 16 ainsi que les articles 18 à 21 s’appliquent à l’inspection portant sur la compétence professionnelle, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2019-288, a. 24.
En vig.: 2019-03-28
24. Le deuxième alinéa de l’article 16 ainsi que les articles 18 à 21 s’appliquent à l’inspection portant sur la compétence professionnelle, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2019-288, a. 24.
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