C-26, r. 269 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Aux fins de fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes, le Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec détermine les catégories de permis suivantes:

1°  le permis de traducteur agréé;

2°  le permis de terminologue agréé;

3°  le permis d’interprète agréé.

D. 220-98, a. 1.