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C-26, r. 264 - Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du technologue professionnel stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du technologue professionnel stagiaire.
D. 805-87, a. 17.
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