Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le président d’élection communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-258, a. 48.
En vig.: 2018-12-20
48. Le président d’élection communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-258, a. 48.
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