Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire convoque les témoins au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
Décision OPQ 2018-258, a. 39.
En vig.: 2018-12-20
39. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire convoque les témoins au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
Décision OPQ 2018-258, a. 39.
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