Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Sous réserve de l’article 10, le candidat bénéficie d’une équivalence de formation s’il démontre qu’il possède un niveau de connaissances équivalent à celui du titulaire d’un diplôme décerné au terme d’un programme agréé par le Conseil canadien des techniciens et technologues (CCTT).
D. 1645-86, a. 9; D. 1700-93, a. 6.
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