Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le président, sans égard à son mode d’élection, entre en fonction à la fin de l’assemblée générale annuelle qui suit la première réunion régulière du Conseil d’administration tenue après l’entrée en fonction des administrateurs et le demeure jusqu’à son remplacement.
Les membres du comité exécutif entrent en fonction à la fin de l’assemblée générale annuelle qui suit la première réunion régulière du Conseil d’administration tenue après l’entrée en fonction des administrateurs et le demeurent jusqu’à leur remplacement.
D. 1441-92, a. 5.
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