Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus, autres que le président, est fixé à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats prévus au deuxième alinéa.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au poste de président n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats prévus à l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2019-281, a. 6; Décision OPQ 2023-767, a. 2.
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2019-281, a. 6.
En vig.: 2019-02-21
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2019-281, a. 6.
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