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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
Décision OPQ 2019-281, a. 30; Décision OPQ 2023-767, a. 12.
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-281, a. 30.
En vig.: 2019-02-21
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-281, a. 30.
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