Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.01 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les documents transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’une équivalence qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être accompagnés de leur traduction en l’une de ces langues. La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou, s’il n’est pas du Québec, reconnu par l’autorité compétente de sa province, de son territoire ou de son pays.
Décision OPQ 2019-334, a. 6.
En vig.: 2019-10-03
6. Les documents transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’une équivalence qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais doivent être accompagnés de leur traduction en l’une de ces langues. La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou, s’il n’est pas du Québec, reconnu par l’autorité compétente de sa province, de son territoire ou de son pays.
Décision OPQ 2019-334, a. 6.
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