Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 238.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le technologiste médical inscrit au tableau doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession. L’Ordre rend le contrat accessible et l’assureur délivre un certificat d’assurance à chacun des technologistes médicaux qui y adhère.
Décision 2013-09-09, a. 1.
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