Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 235 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:
a)  la région de l’Ouest;
b)  la région de l’Est.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 165, a. 1.
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