C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
OuestEstrie(05)5
Montréal(06)
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
EstBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
La Capitale-Nationale(03)
Mauricie(04)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale Ouest est de 4.
Décision OPQ 2019-368, a. 7.
En vig.: 2020-01-17
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
OuestEstrie(05)5
Montréal(06)
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
EstBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
La Capitale-Nationale(03)
Mauricie(04)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale Ouest est de 4.
Décision OPQ 2019-368, a. 7.