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Décisions des tribunaux
C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 47
Versions de la disposition
47. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue d’un scrutin secret.
Le président est élu à la majorité des votes. Si aucun candidat ne rallie cette majorité au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour en éliminant le candidat qui a recueilli le moins de voix au précédent tour de scrutin.
En cas d’égalité au deuxième tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
En vig.: 2020-01-17
47. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue d’un scrutin secret.
Le président est élu à la majorité des votes. Si aucun candidat ne rallie cette majorité au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour en éliminant le candidat qui a recueilli le moins de voix au précédent tour de scrutin.
En cas d’égalité au deuxième tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
