Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire sa candidature, laquelle énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2019-368, a. 45.
En vig.: 2020-01-17
45. Un administrateur se porte candidat au poste de président en transmettant au secrétaire sa candidature, laquelle énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire transmet aux administrateurs du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2019-368, a. 45.
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