Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats de celui-ci et en transmet copie à chacun des candidats. Il diffuse les résultats de l’élection auprès des membres. Copie du relevé de scrutin est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2019-368, a. 28.
En vig.: 2020-01-17
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats de celui-ci et en transmet copie à chacun des candidats. Il diffuse les résultats de l’élection auprès des membres. Copie du relevé de scrutin est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2019-368, a. 28.
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