Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-368, a. 22.
En vig.: 2020-01-17
22. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-368, a. 22.
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