Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 227 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le dossier professionnel du membre contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre de technologue en prothèses et appareils dentaires ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 501-91, a. 9.
9. Le dossier professionnel du membre contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre de technicien ou technicienne dentaire ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 501-91, a. 9.
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