Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
Article 6.01.02
Versions de la disposition
6.01.02. Lorsqu’un technologue reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
6.01.02. Lorsqu’un technicien dentaire reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
