Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Article 27
Versions de la disposition
27. En 2017, il y a élection de 3 administrateurs soit, 1 administrateur du secteur clinique dans la région électorale 01 pour un mandat de 3 ans, de 1 administrateur du secteur recherche-intervention dans la région électorale 01 pour un mandat de 3 ans et de 1 administrateur du secteur recherche-intervention dans la région électorale 02 pour un mandat de 3 ans.
