Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Sur réception du formulaire de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il modifie la forme du formulaire de présentation ou qu’il y apporte certaines précisions pour le rendre conforme au présent règlement.
À défaut par le candidat de donner suite à la demande du secrétaire, le formulaire de présentation n’est pas transmis aux membres.
Décision 2016-02-12, a. 14.
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