Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le président veille à la coordination des travaux du comité.
Un membre, qui n’est pas présent sur les lieux où se tient une réunion du comité, est considéré y être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière déterminée par le président.
Décision 2015-01-30, a. 5.
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