Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le comité peut procéder sans autre avis si le sexologue ne présente pas ses observations écrites ou ne demande pas la tenue d’une audience dans le délai imparti.
Décision 2015-01-30, a. 28.
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