Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité qui constate que le sexologue n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de l’inspection et l’avise de la manière prévue à l’article 12.
Décision 2015-01-30, a. 15.
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