Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues
Article 80
Versions de la disposition
80. Toute publicité indique le nom du sexologue suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
En vig.: 2016-05-12
80. Toute publicité indique le nom du sexologue suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
