C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 69 Versions de la disposition

2016-05-12

69. Le sexologue qui entreprend, participe ou collabore à une recherche impliquant des personnes s’assure que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche qui respecte les normes en vigueur, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement. À cette fin, il:

1°  informe chacun des sujets ou son représentant des objectifs et du déroulement du projet, des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtient son consentement libre et éclairé;

3°  l’informe que son consentement est révocable en tout temps.

D. 307-2016, a. 69.

Non en vigueur

En vig.: 2016-05-12

69. Le sexologue qui entreprend, participe ou collabore à une recherche impliquant des personnes s’assure que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche qui respecte les normes en vigueur, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement. À cette fin, il:

1°  informe chacun des sujets ou son représentant des objectifs et du déroulement du projet, des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtient son consentement libre et éclairé;

3°  l’informe que son consentement est révocable en tout temps.

D. 307-2016, a. 69.