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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, le sexologue s’abstient de recevoir, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relié à l’exercice de sa profession à l’exception de remerciements d’usage et de cadeaux de valeur modeste.
D. 307-2016, a. 40.
En vig.: 2016-05-12
40. À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, le sexologue s’abstient de recevoir, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relié à l’exercice de sa profession à l’exception de remerciements d’usage et de cadeaux de valeur modeste.
D. 307-2016, a. 40.
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