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Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent code détermine les devoirs et obligations dont le sexologue doit s’acquitter, quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client.
Les devoirs et obligations qui découlent du Code des professions (chapitre C-26) et de ses règlements d’application ne sont aucunement modifiés du fait que le sexologue exerce ses activités professionnelles au sein d’une société.
En vig.: 2016-05-12
1. Le présent code détermine les devoirs et obligations dont le sexologue doit s’acquitter, quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client.
Les devoirs et obligations qui découlent du Code des professions (chapitre C-26) et de ses règlements d’application ne sont aucunement modifiés du fait que le sexologue exerce ses activités professionnelles au sein d’une société.
