Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 222) et l’article 1 du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209).
Décision 2013-12-12, a. 61.
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