Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:

Région électorale Région Nombre
administrative d’administrateurs

01 Bas-Saint-Laurent, (01), (09) et (11) 1
Gaspésie et Côte-Nord

02 Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 1

03 Québec et (03) et (12) 3
Chaudière-Appalaches

04 Mauricie et
Centre-du-Québec (04) et (17) 1

05 Estrie (05) 1

06 Montérégie (16) 3

07 Montréal (06) et (13) 7

08 Laurentides (15) 1

09 Outaouais, (07), (08) et (10) 1
Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec

10 Lanaudière (14) 1
Décision 2013-12-12, a. 6.
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