Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à une séance afin de procéder à l’élection à la présidence au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de cette séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision 2013-12-12, a. 43.
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