Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le secrétaire déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus de votes. Il fait contresigner les résultats du scrutin par les scrutateurs.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Décision 2013-12-12, a. 39.
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