Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le secrétaire et les scrutateurs procèdent ainsi de suite pour chaque région électorale. Dans le cas où l’élection à la présidence est tenue au suffrage universel des membres, le dépouillement des votes pour la présidence est réservé pour la fin.
Décision 2013-12-12, a. 35.
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