Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe destinée à le recevoir et sur laquelle sont notamment écrits, conformément à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR», selon le cas. Il la cachette et l’insère dans l’autre enveloppe préalablement adressée au secrétaire et sur laquelle est écrit, notamment, le mot «ÉLECTION», qu’il cachette également.
Décision 2013-12-12, a. 27.
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