Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région.
Si la signature d’un membre apparaît sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir, sa signature est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision 2013-12-12, a. 17.
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