Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre qui désire se porter candidat transmet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé accompagné d’un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe I, au plus tard à 17 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2013-12-12, a. 16.
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