Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 215 - Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire de l’Ordre transmet copie du présent règlement à toute personne qui demande la délivrance d’un permis de l’Ordre. Les informations contenues dans le présent règlement peuvent être transmises sous forme de brochure explicative publiée par l’Ordre et reproduisant le contenu du présent règlement.
D. 1837-94, a. 3.
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