Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 215 - Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour obtenir un permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec, un candidat à l’admission doit réussir un cours portant sur la déontologie d’une durée d’au moins 45 heures, offert par l’Ordre.
Ce cours, offert au moins une fois par année, porte notamment sur la législation et la réglementation en vigueur au Québec et applicables à l’Ordre et à ses membres.
On entend par «candidat à l’admission», une personne qui est titulaire des diplômes donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre, ou à qui une équivalence des diplômes ou de la formation a été reconnue.
D. 1837-94, a. 1.
© Gouvernement du Québec