C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Avant d’entreprendre la prestation de services professionnels, le psychologue obtient, sauf urgence, le consentement libre et éclairé de son client, de son représentant ou des parents, s’il s’agit d’un enfant âgé de moins de 14 ans, en communiquant notamment les renseignements suivants:

1°  le but, la nature, la pertinence et les principales modalités de la prestation des services professionnels, ses avantages et inconvénients ainsi que son alternative, les limites et les responsabilités mutuelles des parties incluant, s’il y a lieu, l’entente sur le montant des honoraires et les modalités de paiement;

2°  le choix de refuser les services professionnels offerts ou de cesser, à tout moment, de recevoir les services professionnels;

3°  les règles sur la confidentialité ainsi que ses limites de même que les modalités liées à la transmission de renseignements confidentiels reliés à l’intervention.

La communication de ces renseignements est adaptée au contexte de la prestation des services professionnels.

D. 439-2008, a. 11.