Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les contrats, engagements ou transactions auxquels l’ordre est partie doivent être signés par les personnes autorisées par le Conseil d’administration. Il en est de même pour les chèques et les effets bancaires.
D. 1434-92, a. 41; Décision 2000-09-28, a. 5; Décision 2002-04-24, a. 1; Décision 2003-02-20, a. 1.
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