C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. À la demande du président ou du quart des membres du Conseil d’administration, le secrétaire convoque une réunion extraordinaire du Conseil d’administration, soit au moyen d’un avis de convocation écrit transmis à chaque membre du Conseil d’administration par la poste, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager, soit au moyen d’un avis de convocation verbal donné à chaque membre du Conseil d’administration, au moins 48 heures avant la date fixée pour la tenue de la réunion. Cet avis indique les sujets pour lesquels elle est convoquée et elle ne porte que sur les sujets qui y sont mentionnés.

D. 1434-92, a. 4; Décision 2000-09-28, a. 1.