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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

36. Les deniers perçus par le secrétaire au nom de l’Ordre sont déposés dans un compte d’une banque à charte, d’une caisse populaire ou d’une société de fiducie.

D. 1434-92, a. 36.

C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 36Versions de la disposition

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Article 36
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