Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président ou, à sa demande, le secrétaire, convoque une séance extraordinaire du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation donné par téléphone, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager à chaque membre du comité exécutif au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue de la séance. Cet avis indique les sujets pour lesquels elle est convoquée et elle ne porte que sur les sujets qui y sont mentionnés.
D. 1434-92, a. 22; Décision 2000-09-28, a. 4.
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