Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction du président ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre. La prestation du serment de discrétion se fait selon la formule apparaissant à l’annexe II.
D. 1434-92, a. 15; Décision 2000-09-28, a. 3.
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