Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208.2 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 78).
Décision 2012-02-09, a. 3.
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