Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales.
Décision 2011-06-10, a. 6.
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