Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le Conseil d’administration peut fixer une indemnité de transition pour le président s’il a accompli les devoirs de sa charge pendant au moins 2 mandats consécutifs. Le Conseil d’administration détermine si l’indemnité est payée en un seul versement ou répartie en versements mensuels.
L’indemnité est diminuée d’un montant égal aux revenus d’emploi, de service, d’entreprise ou de retraite que le président reçoit ou est en droit de recevoir.
Décision OPQ 2018-249, a. 55.
En vig.: 2018-11-15
55. Le Conseil d’administration peut fixer une indemnité de transition pour le président s’il a accompli les devoirs de sa charge pendant au moins 2 mandats consécutifs. Le Conseil d’administration détermine si l’indemnité est payée en un seul versement ou répartie en versements mensuels.
L’indemnité est diminuée d’un montant égal aux revenus d’emploi, de service, d’entreprise ou de retraite que le président reçoit ou est en droit de recevoir.
Décision OPQ 2018-249, a. 55.
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