Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Décision OPQ 2018-249, a. 41.
En vig.: 2018-11-15
41. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs ni employés de l’Ordre, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Décision OPQ 2018-249, a. 41.
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