Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1°  la présentation de candidature de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2°  un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2018-249, a. 18; Décision OPQ 2021-557, a. 10.
18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1°  la lettre d’intention et la photographie de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2°  un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2018-249, a. 18.
En vig.: 2018-11-15
18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:
1°  la lettre d’intention et la photographie de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2°  un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2018-249, a. 18.
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